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Séance publique du 30 janvier 2017 Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 1. Compte rendu sommaire du 5 décembre 2016 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 30 janvier 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Séance privée - Interventions du public Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Collectif Rennais pour "l'égalité animale" Reprise du Conseil Municipal - séance publique Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) Temps de parole aux groupes politiques Catherine ROLANDIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Marie-Laurence EGLIZEAUD||Déléguée - Insertion (Grp Soc.) Jean-François BESNARD||Délégué - Prévention et nutrition-santé (Grp Soc.) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 2. Finances – Budget principal – Budgets annexes - Budget primitif pour l'exercice 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Éric BERROCHE||Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Sylvie ROBERT||Adjointe - Communication (Grp Soc.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Reprise de la séance 5. Enseignement, formation - Écoles maternelles et élémentaires publiques – Fournitures scolaires et matériel d'enseignement – Dotations pour 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 6. Enseignement, formation - Écoles maternelles et élémentaires publiques – Subventions - Achat de fournitures scolaires – Apprentissage des langues et cultures d'origine - Provisions - Premières affectations de crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 7. Culture - Équipements culturels - Tarifs - Prolongation du dispositif "Parcours musées" Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 8. Culture - Action culturelle - Association Tombées de la Nuit - Convention pluriannuelle d'objectifs – renouvellement 9. Culture - Action culturelle - Association Rue des Livres - Convention pluriannuelle d'objectifs - nouvelle convention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 10. Culture - Action culturelle - Association Dooinit - Subvention - Convention d'objectifs Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 11. Culture - Action culturelle - Subvention 2017 - Association ay-roop - Convention financière Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 12. Culture - Action culturelle - Provisions pour actions culturelles et pour aides aux festivals - Premières affectations de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 13. Culture - Action culturelle - Provision - Dispositif « Les Rennais prennent l’Art » - Première affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 14. Culture – Action culturelle - Spectacle Vivant - Salle Guy Ropartz - Mise à disposition des locaux - Provision salle Guy Ropartz - Première affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 15. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision Jeunes en projets – Première affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 16. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Première affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 17. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Première affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 18. Aménagement et services urbains, environnement – Société Publique Locale d'Aménagement "Territoires Publics" – Augmentation du capital social – Modification corrélative des statuts Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 19. Aménagement et services urbains, environnement – Construction d'un atelier pour la Direction de la Voirie de Rennes Métropole – Convention d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 20. Aménagement et services urbains, environnement – 2 mail François Mitterrand – Cession d'appartements Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 21. Aménagement et services urbains, environnement – 17 place Sainte Anne – Cession des lots 5 et 8 à la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 22. Aménagement et services urbains, environnement – 113 rue de Paris – Cession d'un terrain Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 23. Aménagement et services urbains, environnement – 21 rue Jean-Claude Camors – Aliénation d'un terrain Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 24. Aménagement et services urbains, environnement – Bâtiment 1 rue Louis Guilloux à Rennes – Bail à construction avec la SARL L'Entretemps (café-théâtre Le Bacchus) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 25. Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain des Prairies Saint Martin – Acquisition d'une parcelle de terrain située 28 rue Charles Beslay Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 26. Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain des Prairies Saint Martin – Acquisition d'un terrain situé Chemin canal Saint-Martin Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 27. Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain - Prairies Saint-Martin – Acquisition de parts indivises situées dans la propriété 13 rue Henri Monnerais Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 28. Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain - Prairies Saint-Martin – Acquisition d'une propriété située 1 rue Raoul Anthony Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 29. Aménagement et services urbains, environnement – Place Sainte-Anne – Aménagement des espaces publics – Approbation des termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec Rennes Métropole Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) 30. Aménagement et services urbains, environnement – Quartier de Maurepas Gros Chêne – Mission de maîtrise d’œuvre urbaine – Autorisation de signature accord cadre – Procédure concurrentielle négociée Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 31. Aménagement et services urbains, environnement – Domaine – Déconstruction de propriétés communales 10 rue Nantaise et 16 rue Nantaise Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 32. Aménagement et services urbains, environnement – Actions pour l'environnement – Provisions pour associations diverses – Première affectation de crédits 2017 Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 33. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de Beauregard – Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 34. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Beauregard Quincé - Bilan financier actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 35. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC du Blosne – Ilot Le Strat – Programme E11a – Désaffectation – Déclassement du domaine public Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 36. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC îlot de l'Octroi – Programme des équipements publics - Dossier de réalisation – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 37. Action économique – Centre-Ville en Mouvement – Adhésion – Cotisation – Désignation du représentant de la Ville Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 38. Action économique – Tourisme - Demande de classement en commune touristique pour la Ville de Rennes – Avis du Conseil Municipal Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) 39. Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Conventions bipartites – Première affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 40. Relations internationales - Attribution de subventions - Provision - Aides pour projets à caractère international - Première affectation de crédits 2017 Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 41. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois d'octobre et novembre 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 42. Administration générale – Restructuration - Extension de la piscine des Gayeulles - Marché de maîtrise d'œuvre – Désordres relatifs à la ventilation du sous-sol – Transaction – Acceptation par le Conseil Municipal Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 43. Administration Générale - Personnel – Créations, redéploiements et transformation d'emplois au titre de l'année 2017 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 44. Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 45. Administration générale - Personnel – Processus électoraux–Rémunérations de personnels non permanents Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 46. Administration Générale – Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 47. Administration générale – Instances paritaires – Représentation au sein du Comité Technique commun et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville de Rennes, au Centre Communal d'Action Sociale et à Rennes Métropole – Modification de la répartition des sièges du collège employeur Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 48. Administration Générale – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Bilan d'activité 2016 Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) 49. Finances - Divers équipements - Programme d'emprunts 2017, placements et gestion de la trésorerie auprès des organismes et établissements financiers – Gestion active de la dette Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 50. Services à caractère industriel ou commercial – Régie à autonomie financière de Production et Revente d'Énergie Photovoltaïque – Nomination de la Directrice Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Fin de séance