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Séance publique du 19 Mars 2018 Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Compte rendu sommaire du 29 janvier 2018 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 19 mars 2018 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Suspension de séance - Séance privée - Interventions du public Collectif Anti Linky de Rennes Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Collectif citoyen concernant la situation du CRIJ Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Conseil de Quartier Sud Gare concernant le nouveau périmètre de stationnement payant dans ce quartier Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) M. Moysan concernant le projet d'aqueduc Vilaine - Atlantique Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Vincent MAHO-DUHAMEL||Délégué - Quartiers Bourg l’Évêque - La Touche - Moulin du Comte - Cleunay - Arsenal-Redon - La Courrouze (Grp Soc.) Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Secteur Guines – Emprunt de 3 000 000 € réalisé par Territoires Publics auprès de la Caisse d'Épargne Bretagne Pays de la Loire – Garantie partielle d'emprunt – Convention – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Hôtel Dieu – Projet de reconversion du site – Bilan de la concertation préalable – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – Quartier centre – Portes Mordelaises – Jardins des remparts – Approbation de l'avant-projet d'aménagements paysagers Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Enseignement, formation – Écoles maternelles et élémentaires publiques – Groupe scolaire Torigné – Validation du programme de restructuration/extension. Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Année scolaire 2017-2018 - Ateliers périscolaires - Subventions aux associations - Versement d’un complément d'acompte - Première affectation de crédits 2018 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Culture - Action culturelle - Association Ay-roop - Convention pluriannuelle d'objectifs – Subvention. Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture – Action culturelle – Aide à l'équipement – Provision– Première affectation de crédits 2018 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles – Deuxième affectation de crédits 2018. Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture – Action culturelle - Provision pour innovation et expérimentation artistique et sociale – Première affectation de crédits 2018 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture - Action culturelle - Provision pour éducation artistique et culturelle - Première affectation de crédits 2018 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Sports et jeunesse - Animation sportive - Aide à l'équipement – Affectation des crédits 2018 – ASCL Jeanne d'Arc - Convention financière Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision aide aux clubs et animations - Première affectation de crédits 2018 - Conventions financières Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Sports et jeunesse – Animation sportive – Provision pour évènementiel sportif - Deuxième affectation de crédits 2018 – Cercle Paul Bert – Convention financière - Subvention Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision Locaux Collectifs Résidentiels - Aménagements 2018 - Subventions d'équipement aux organismes HLM – Première affectation de crédits 2018 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision animation présence de rue – Première affectation de crédits 2018 – Convention Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse – Autres actions en faveur des jeunes – Provision pour actions en faveur des 11-15 ans – Première affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Deuxième affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Soutien aux actions en faveur des jeunes – Provision Temps Fort Jeunesse – Deuxième affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Deuxième affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Deuxième affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Interventions sociales et de santé – Autres interventions sociales – Provision diversité culturelle soutien associations – Première affectation de crédits Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Interventions sociales et santé – Provision pour diverses actions en faveur des personnes handicapées – Première affectation de crédits 2018 Véra BRIAND||Adjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.) Interventions sociales et santé – Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Convention de partenariat Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 35-22 (DTPJJ 35-22) Emmanuelle ROUSSET||Adjointe - Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc -Longs-Champs – Beaulieu - La Bellangerais et Médiation et prévention de la délinquance (Grp Soc.) Interventions sociales et santé - Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Présentation de la politique publique municipale de médiation Emmanuelle ROUSSET||Adjointe - Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc -Longs-Champs – Beaulieu - La Bellangerais et Médiation et prévention de la délinquance (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Emmanuelle ROUSSET||Adjointe - Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc -Longs-Champs – Beaulieu - La Bellangerais et Médiation et prévention de la délinquance (Grp Soc.) Famille – Accueil de la petite enfance – Association pour l'Aide Sociale et la Formation à l'Autonomie et au Devenir (ASFAD) – Multi-accueil M'Ti moun – Convention – Renouvellement Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Famille – Accueil de la petite enfance – Association Cannelle – Crèche Cannelle – Premier avenant – Réservation de places supplémentaires. Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Aménagement et services urbains, environnement – Propreté – Facturation des frais d'enlèvement d'office et immédiat d'affichage sauvage – Fixation d'une tarification et accord sur les montants Cyrille MOREL||Délégué - Propreté, sécurité des événements et prévention des risques des immeubles (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Cyrille MOREL||Délégué - Propreté, sécurité des événements et prévention des risques des immeubles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement des espaces publics en accompagnement de la station de métro de Cleunay – Avant-projet – Enveloppe financière prévisionnelle Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain des Prairies Saint-Martin – Acquisition d'une propriété située chemin canal Saint-Martin Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – Centre commercial du Gros Chêne – 11 place du Gros Chêne – Acquisition d'une cellule commerciale. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – 9 rue Paul Féval – Cession de deux appartements par adjudication. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – Redevance de stationnement sur voirie – Modification du périmètre d'application Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Blosne-Est – Lot E11a – Cession de charges foncières à Habitation Familiale – Modification d’une délibération antérieure. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Lot E29 – Constat de désaffectation et déclassement. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Action économique - Energy Cities – Conférence annuelle 2018 – Subvention – Convention. Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Première affectation de crédits 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Action économique - Actions pour l'emploi - Provision pour emploi associatif local - Conventions bipartites - Deuxième affectation de crédits 2018 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Relations internationales - Provision - Aides pour projets à caractère international - Deuxième affectation de crédits 2018 Anabel MARIE||Déléguée - Europe (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Administration générale – Compétences – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) – Modalités d'exercice – Transfert de compétences facultatives Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois de décembre 2017 et janvier 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Administration générale – Information-communication - Soutien à l'information - Unidivers le web culturel breton - Subvention exceptionnelle d'équipement. Benoît POMMIER||Délégué - Information de proximité (Grp Soc.) Administration générale – Information-communication – Provision pour aide aux festivals – Affectation des crédits 2018. Benoît POMMIER||Délégué - Information de proximité (Grp Soc.) Chrystèle JOUFFE-RASSOULI||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Administration générale – Personnel – Prestations d’action sociale - Plan de Déplacements des Agents - Élargissement des formules existantes - Mise en place de l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Administration générale – Personnel – Prestations d’action sociale - Garde jeune enfant - Chèque Emploi Service Universel (CESU) - Extension aux agents travaillant sur des horaires atypiques en semaine Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Personnel - Association Capital Filles – Convention financière – Subvention ordinaire Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Administration générale - Personnel – Créations, redéploiement et transformations d'emplois au titre de l'année 2018 – Premier complément Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Administration générale – Représentation de la Ville - Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL Assurances) - Conseil d'administration - Renouvellement Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Administration générale – Cité Internationale Paul Ricoeur – Gestion de l'Association Foncière Urbaine Libre de l'ensemble immobilier – Groupement de commandes avec le CROUS et l'UBL – Convention constitutive – Approbation – Désignation de représentants au sein de la Commission de Marché du groupement Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Fin de séance