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Séance du 16 avril 2018 Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Compte rendu sommaire du 19 mars 2018 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 16 avril 2018 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Suspension de séance - Séance privée - Interventions du public Collectif Les Jours Heureux, sur la demande d'attribution du nom d'Ambroise Croizat à une rue de Rennes Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Association Paysages de France sur l'affichage publicitaire Cyrille MOREL||Délégué - Propreté, sécurité des événements et prévention des risques des immeubles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Coordination des Collèges Rennais, sur la nouvelle carte scolaire des collèges publics rennais Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Collectif Anti Linky Gazpar Aquarius de Rennes Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Voix Sociale pour la plateforme de l'oralité et de la manière créatrice Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Damien BONGART||Conseiller municipal (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Administration générale – Schéma de promotion des achats publics responsables – Approbation Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Enseignement, formation - Pôle Éducatif ZAC Courrouze - Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche - Autorisation de signature du marché de maîtrise d’oeuvre Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Aménagement et services urbains, environnement – Aménagement des abords de la station de métro Gros-Chêne – Avant-Projet – Enveloppe financière Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement de la place Bir-Hakeim - Budget participatif 2 – Avant-projet Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Jean-Marie GOATER||Adjoint - Démocratie locale (Grp Ecolo.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Enseignement, formation – Écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées – Préparation de la rentrée scolaire 2018 - Retraits et affectations d'emplois – Avis du Conseil Municipal Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Maryline DAUNIS||Déléguée - Logistique urbaine (Grp RG) Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Théâtre National de Bretagne - Subvention d'équipement - Convention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Boutique - Vente d’articles - Dépôt-vente Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Culture - Action culturelle - Association Comptoir du Doc - Subvention 2018 - Convention financière Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture - Action culturelle - Aide à l'équipement – Provision - Deuxième affectation de crédits 2018 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles – Troisième affectation de crédits 2018 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture – Action culturelle – Provision - Dispositif « Les Rennais prennent l’Art » – Deuxième affectation de crédits 2018 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Première affectation de crédits 2018 - Cercle Paul Bert Bréquigny Football - Convention financière Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Sports et jeunesse – Autres actions en faveur de l'enfance - Association "Éclaireuses et Éclaireurs de France" - Convention de partenariat pluriannuelle – Renouvellement – Subvention Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Sports et jeunesse – Autres actions en faveur de l'enfance - Association "Scouts et Guides de France" - Convention de partenariat pluriannuelle – Renouvellement – Subvention Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision fonds de fonctionnement et projets - Deuxième affectation de crédits 2018 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Soutien aux actions en faveur des jeunes – Provision temps fort jeunesse – Troisième affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Troisième affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Interventions sociales et de santé – Action sociale et accompagnement des publics – Provision pour diverses actions sociales – Première affectation de crédits 2018 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Interventions sociales et santé – Travaux d’humanisation du foyer du Bois Rondel - Rue du Bois Rondel – Subvention d'équipement à Archipel Habitat – Convention Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales – Égalité femmes-hommes – Provision pour diverses actions en faveur des femmes - Deuxième affectation de crédits 2018 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales - Loisirs à Rennes - Été 2018 - Service de transport hebdomadaire – Tarifs Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Famille – Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Première affectation de crédits 2018 Véra BRIAND||Adjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.) Famille - Services Sociaux d'Intérêt Économique Général (SSIEG) – Services et établissements d’accueil de la petite enfance – Mandat Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Famille – Accueil de la petite enfance – Association pour l'Aide Sociale et la Formation à l'Autonomie et au Devenir (ASFAD) – Convention de mandatement Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Famille – Accueil de la petite enfance – Association Merlinpinpin – Convention de mandatement Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Famille – Accueil de la petite enfance – Association Parenbouge – Convention de mandatement Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Logement - Aides au logement social – Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) - Subvention de fonctionnement – Modification de la délibération attributive de subventions Muriel CONDOLF-FEREC||Déléguée - Logement (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de la rue de l'Alma – 86 et 118 bis rue de l'Alma – Rétrocession de l'aménageur à la Ville de Rennes Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Armorique, secteur nord-ouest – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Convention de superposition d'affectation et de gestion Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Travaux primaires de ZAC - Convention de participation avec Territoires Publics et Rennes Métropole Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Acquisition d'un lot parking – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Benoît CARON||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Éric BERROCHE||Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Quartier Francisco Ferrer / Landry / Poterie – ZAC Landry-Châteaugiron – Modification du Dossier de création – Concertation préalable Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Lorient/Saint-Brieuc - Lot n°2a - Cession de charges foncières à Archipel Habitat – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Renouvellement Urbain – Quartier Gros Chêne – Demande de mise à l'enquête unique d'utilité publique pour réserves foncières et parcellaire Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provisions pour diverses actions – Première affectation de crédits 2018 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provision pour diverses actions – Groupe Rennais de Pédagogie et d'Animation Sociale, Réseau Louis Guilloux et association Déclic Femmes - Conventions Pluriannuelles d'Objectifs - Deuxième affectation de crédits 2018 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Aménagement et services urbain, environnement – Provision actions quartiers – Première affectation de crédits 2018 Catherine DEBROISE||Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Élaboration d'un Plan d'Action Biodiversité Communal – Validation du projet et du plan de financement Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Provision pour diverses actions de sécurité routière – Affectation de crédits 2018 Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Aménagement et services urbains, environnement - Provision pour diverses actions de sécurité routière – Affectation de crédits 2018 Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Conventions bipartites – Troisième affectation de crédits 2018 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Action économique – Provision pour associations diverses – Première affectation de crédits 2018 Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Action économique - Tourisme – SPL « Destination Rennes » - Modification des statuts - Évolution de l'objet social Sylvie ROBERT||Conseillère municipale (Grp Soc.) Relations internationales - Subvention d'équipement - Centre Rennais d'Information pour la Solidarité et le Développement entre les Peuples (CRIDEV) Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Relations internationales – Aide aux pays en développement - Subvention de fonctionnement - Provision - Première affectation de crédits 2018 - Soutien à des projets associatifs Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Anabel MARIE||Déléguée - Europe (Grp Soc.) Relations internationales - Aides pour projets à caractère international - Attribution de subventions - Provision - Troisième affectation de crédits 2018 Anabel MARIE||Déléguée - Europe (Grp Soc.) Administration générale – Voeu sur le traité Mercosur - Voeu présenté par le Groupe Ecologiste Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Aude BOUVET||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu du mois de février 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Administration générale - Information-communication - Provision pour aide aux festivals - Deuxième affectation des crédits 2018 Benoît POMMIER||Délégué - Information de proximité (Grp Soc.) Administration générale - Personnel – Association le CASDEC – Aide aux personnes en attente d’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) – Subvention exceptionnelle Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Administration générale - Personnel – Créations et redéploiements d'emplois au titre de l'année 2018 – Deuxième complément Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Instances paritaires – Élections professionnelles – Composition des instances Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Représentation de la Ville - Société Anonyme d’Economie Mixte « Territoires et Développement » et Société Publique Locale d’Aménagement « Territoires Publics » - Commissions d’appel d’offres et jury de concours pour les opérations concédées - Modification Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Fin de séance