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Séance du 21 Janvier 2019 Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Communication de Mme La Maire Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 1. Compte rendu sommaire du 3 décembre 2018 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 21 janvier 2019 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 2. Administration générale - Conseil Municipal – Démission de Madame Jouffe-Rassouli - Installation de Monsieur Majid ZOUGAGH, nouveau conseiller municipal – Indemnité - Représentation au collège Les Ormeaux Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) 54. Finances - Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019 - Rapport annuel 2017-2018 sur la situation en matière de développement durable Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) 55. Finances – Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Yves PELLE||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 31. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Opération de revitalisation artisanale et commerciale – Objectifs de l’opération - Bilan de la concertation préalable au contrat afférent – Périmètre d’intervention et bilan financier prévisionnel Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 32. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale - Transfert partiel du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux - Avis sur le transfert partiel du droit de préemption urbain Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 4. Culture - Spectacle Vivant - Salle Guy Ropartz - Provision salle Guy Ropartz - Première affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 5. Culture - Action culturelle – Nouveaux statuts du Groupe d'Intérêt Public "Cafés-Cultures" – Nouvelle convention constitutive du GIP - Approbation Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 6. Culture - Action culturelle - Art Visuel - Association de Soutien Au Réseau Urbain d'Expression (ASARUE) - Contrat de Mission Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 7. Culture - Action culturelle - Art Visuel - Association "Le MUR de Rennes" - Contrat de Mission Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 8. Culture - Action culturelle - Provision pour actions culturelles - Première affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 9. Culture - Action culturelle - Provision pour innovation et expérimentation artistique et sociale - Première affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 10. Culture - Action culturelle - Provision pour éducation artistique et culturelle - Première affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 11. Culture - Action culturelle - Provision - Dispositif « Les Rennais prennent l’Art » - Première affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 12. Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour Sport haut niveau - Première affectation de crédits 2019 – Conventions financières Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 13. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Subvention d'équipement aux associations socio-éducatives - Première affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 14. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision fonds de fonctionnement et projets - Première affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 15. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Autres actions en faveur des jeunes – Provision pour projets étudiants – Première affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 16. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes – Convention avec l'association "4 BIS Information Jeunesse - La Place des possibles" – Conventions aide à l'emploi associatif – Provisions information jeunesse et emploi associatif – Première affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 17. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision pour manifestation ND4J – Première affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 18. Interventions sociales et santé – Association Mouvement ATD Quart Monde – Délégation du Pays de Rennes – Convention - Renouvellement Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 19. Interventions sociales et santé – Croix-Rouge Française unité locale de Rennes – Convention – Renouvellement 20. Interventions sociales et santé – Association départementale des Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur d'Ille-et-Vilaine – Convention – Renouvellement 21. Interventions sociales et santé - Secours Catholique délégation d'Ille-et-Vilaine – Convention – Renouvellement 22. Interventions sociales et santé - Association Secours Populaire Français Fédération d’Ille-et-Vilaine – Convention – Renouvellement 23. Interventions sociales et santé – Actions en faveur des personnes en difficulté - Acquisition de locaux collectifs pour mise à l’abri de personnes sans solution d’hébergement - Emprunt de 750 000 € réalisé par l’Association Saint-Benoît Labre (ASBL) auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire – Garantie partielle d’emprunt -Convention Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 24. Famille – Accueil de la petite enfance – Association Babigoù Breizh – Convention – Subvention d'équipement Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 25. Aménagement et services urbains, environnement – Parcelle cadastrée section EP numéro 4 – Belle Épine Barre Thomas – Travaux de création des liaisons électriques souterraines Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 26. Aménagement et services urbains, environnement – 9 rue Danton – Aliénation d'un bien après-vente publique sur enchères électroniques Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 27. Aménagement et services urbains, environnement - 286 route de Saint-Malo - Aliénation d'un bien au profit la société ACP Immo Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 28. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Atalante Champeaux – Parcelle n°4 – Cession de charges foncières à Eiffage Immobilier – Modificatif Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 29. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Acquisition de lots parking – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 30. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Lot E11b – Cession de charges foncières à Archipel Habitat – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 33. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC de Guines - Projet de programme des équipements publics - Dossier de réalisation - Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 34. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC de Guines – Concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Avenant n° 1 - Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 35. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC de Guines - Travaux primaires de ZAC - Convention de participation avec Rennes Métropole et la Société Publique Locale d'Aménagement "Territoires Publics Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 36. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Madeleine – Lot E – Cession de charges foncières à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré "Aiguillon Construction" et à la SCCV "Rennes La Madeleine" – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 37. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gayeulles - Travaux primaires de ZAC - Convention de participation avec Rennes Métropole et la Société Publique Locale d’Aménagement "Territoires Publics" Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 38. Aménagement et services urbains, environnement – Intervention artistique – Kiosque sur la Vilaine – Partie Génie Civil – Programme et enveloppe financière prévisionnelle Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 39. Aménagement et services urbains, environnement - Actions pour l'environnement – Provisions pour associations diverses – Première affectation de crédits 2019 Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 40. Aménagement et services urbains, environnement - Installation classée - Demande d’autorisation d’exploiter une déchèterie sur le site de la Harpe, rue André et Yvonne Meynier - Enquête publique - Avis du Conseil Municipal Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 41. Relations internationales - Attribution de subventions - Provision - Aides pour projets à caractère international - Première affectation de crédits 2019 Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 42. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte-rendu du mois de novembre 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 43. Administration générale – Congrégation "des Soeurs de Notre-Dame de Charité" sise 59 rue Papu – Demande d'abrogation d'existence légale de communautés religieuses – Avis du conseil Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 44. Administration générale - Mutualisation des services de la Ville de Rennes et Rennes Métropole – Bilan financier 2017 de la mutualisation Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Aude BOUVET||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 45. Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 46. Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 3. Sécurité et salubrité publiques – Sanitaires publics Opéra - Place de la Mairie – Tarif - Gratuité Cyrille MOREL||Délégué - Propreté, sécurité des événements et prévention des risques des immeubles (Grp Soc.) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Cyrille MOREL||Délégué - Propreté, sécurité des événements et prévention des risques des immeubles (Grp Soc.) 53. Administration générale - Désignation de représentants au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale – Modification Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 47. Administration générale – Plan Alimentaire Durable – Convention de Partenariat en matière de don alimentaire avec l'association Saint-Benoît Labre – Approbation d'une convention type Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) 48. Administration générale - Achats mutualisés entre Ville de Rennes et le CCAS - Centrale d'achat REGATE - Groupement de commandes permanent - Convention constitutive Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) 49. Administration générale - Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) 50. Administration générale - Opérations d'investissement et de fonctionnement - Divers avenants - Autorisation de signature Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 51. Administration générale – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Bilan d'activité 2018 Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) 52. Administration générale – Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais – Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2017 Marie-Laurence EGLIZEAUD||Déléguée - Insertion (Grp Soc.) Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) 53. Administration générale - Désignation de représentants au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale – Modification 56. Finances - Garantie d'emprunts - Réaménagement de 61 prêts d’un montant total de 15 681 223,73 € réalisés par Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Avenant de réaménagement - Réitération des garanties apportées par la Ville de Rennes Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 57. Finances – Mise à disposition des biens, droits et transfert des contrats de prêts affectés en totalité par la Ville de Rennes à l'exercice des compétences transférées à Rennes Métropole – Modifications des états d'actif pour les compétences Voirie et Assainissement - Convention générale de transfert n° 14C0766 – Deuxième avenant Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 58. Services à caractère industriel ou commercial - Production et vente Energie Photovoltaïque – Nomination d'un nouveau membre du conseil d'exploitation Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Fin de séance