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Séance du 1er Avril 2019 Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 1 Compte rendu sommaire du 4 février 2019 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 1er avril 2019 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Suspension de séance - Séance privée Représentants des Parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire des Gantelles Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Représentant du collectif d'habitants rennais soutenu par l'Association de Défense du Haut-Sancé Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Représentant de l'association AlterOndes35 Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Représentant du collectif "Citoyens pour le Climat – Rennes" Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) 48 Aménagement et services urbains, environnement – Mobilités - Plan de Déplacements Urbains 2019-2030 – Révision – Avis sur le projet arrêté Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) 51 Aménagement et services urbains, environnement - Conception et réalisation de passerelles sur différents sites – Validation de l'Avant-Projet et de l'enveloppe financière Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 50 Aménagement et services urbains, environnement - Agriculture urbaine - Lancement de l’appel à manifestations d’intérêts pour la mise à disposition de parcelles agricoles à la Prévalaye et de l’appel à projets pour l’exploitation de l’ancienne ferme de la "Basse-Cour". Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Clarisse DAVID||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 76 Action économique – Provision pour associations diverses – Première affectation de crédits 2019 Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) 72 Aménagement et services urbains, environnement - Plan d'Actions en faveur de l'Énergie Durable et du Climat - Occupation du domaine public – Photovoltaïque sur le Blizz - Fixation de redevance d'occupation annuelle Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 56 Aménagements et services urbains, environnement - Vie des quartiers Association Vert le jardin - Convention de partenariat Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 57 Aménagement et services urbains, environnement – Vie des quartiers Association Bretagne Vivante - Convention pluriannuelle de partenariat - Subvention Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 84 Administration générale – Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) du bassin Loire Bretagne - Avis Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 7 Enseignement, formation – Réhabilitation du groupe scolaire Torigné – Approbation du Programme Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 2 Enseignement, formation – Écoles maternelles ou élémentaires publiques – Préparation de la rentrée scolaire 2019 - Retraits et affectations d'emplois – Avis du Conseil Municipal Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) 3 Enseignement, formation - Écoles maternelles et élémentaires publiques – Subventions - Achat de fournitures scolaires - Provisions - Premières affectations de crédits 2019 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 4 Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Année scolaire 2018-2019 - Ateliers périscolaires - Subventions aux associations - Versement d’un acompte - Première affectation de crédits 2019 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 5 Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires - Fonds Projets éducatifs de territoire / Commissions Éducation Enfance Jeunesse – Provision projets actions éducatives territoires – Première affectation de crédits 2019 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 6 Enseignement, formation – Pôle Éducatif Simone Veil – ZAC Courrouze - Construction d'un groupe scolaire et d'une crèche – Avant-Projet Définitif - Approbation Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 8 Culture - Spectacle Vivant - Salle Guy Ropartz - Provision salle Guy Ropartz - Deuxième affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 9 Culture – Action culturelle – Médiation culturelle – Convention pluriannuelle avec l'État, le Département d'Ille-et-Vilaine et l'association Electroni[k] Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 10 Culture – Action culturelle - Association Trans Musicales - Convention pluriannuelle d'objectifs - Renouvellement Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 11 Culture – Action culturelle - Association Antipode MJC Rennes - Scène de Musiques Actuelles - Convention pluriannuelle d'objectifs - Renouvellement Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 12 Culture – Action culturelle - Association Le Jardin Moderne - Convention pluriannuelle d'objectifs - Renouvellement Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 13 Culture – Action culturelle - Association Crab Cake Corporation - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 14 Culture - Action culturelle - Association Unis Vers 7 Arrivé - Convention pluriannuelle d'objectifs - Subvention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 15 Culture - Action culturelle - Provision pour actions culturelles - Deuxième affectation de crédits 2019 - Association Le Collectif des festivals - Convention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 16 Culture - Action culturelle - Provision - Dispositif « Les Rennais prennent l’Art » - Deuxième affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 17 Sports et jeunesse - Animation sportive - Aide à l'équipement – Affectation des crédits 2019 - ASCL Jeanne d'Arc - Convention financière Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 18 Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision aide aux clubs et animations - Première affectation de crédits 2019 - Conventions financières Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 19 Sports et jeunesse - Animation sportive - Aides aux clubs et animations - Championnat de France de Natation - Ligue Régionale de Natation de Bretagne - Subvention exceptionnelle - Convention Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 20 Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Première affectation de crédits 2019 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 21 Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour évènementiel sportif - Première affectation de crédits 2019 - Convention financière Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 22 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Pôles multimédia de quartier - Provision Multimédia - Première affectation de crédits 2019 - Conventions Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 23 Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Association sportive – Avenir de Rennes – Convention pluriannuelle d'objectifs Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 24 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision Locaux Collectifs Résidentiels - Aménagements 2019 - Subventions d'équipement aux organismes HLM - Première affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 25 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision Équipement vie associative de quartier - Première affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 26 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour animation socio-éducative - Première affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 27 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision Aide à la Vie Associative - Deuxième affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 28 Sports et jeunesse – Autres actions en faveur des jeunes – Provision pour actions en faveur des 11-15 ans – Première affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 29 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Première affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 30 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Deuxième affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 31 Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Provision engagement citoyen - Première affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 32 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J –Deuxième affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 33 Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Lutte contre l'habitat indigne - Protocole départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne – Participation au fonctionnement d’un guichet unique départemental habitat indigne Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) 34 Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie d'Ille-et-Vilaine (ANPAA 35) – Convention pluriannuelle- Renouvellement Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) 35 Interventions sociales et santé - Actions de prévention sanitaire – Association AIDES Région Bretagne – Convention - Renouvellement Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) 36 Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Charte des villes actives du Programme National Nutrition Santé Jean-François BESNARD||Délégué - Prévention et nutrition-santé (Grp Soc.) 37 Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Plan Régional Sport Santé bien-être 2018-2022 Jean-François BESNARD||Délégué - Prévention et nutrition-santé (Grp Soc.) 38 Interventions sociales et santé – Délégation de protection maternelle et infantile - Prise en charge des prestations - Convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine et le Département d'Ille-et-Vilaine - Renouvellement Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) 39 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Provision pour l'égalité entre les femmes et les hommes – Première affectation de crédits 2019 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) 40 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Provision Rennes au Pluriel – Première affectation de crédits 2019 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) 41 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales - Association Culturelle des Musulmans de Rennes – Attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 42 Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales - Loisirs à Rennes - Été 2019 - Service de transport hebdomadaire – Tarifs Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 43 Interventions sociales et santé - Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Renouvellement de la convention avec l'association Optima pour l'action "médiation accès au droit dans les quartiers" - Provision –- Première affectation de crédits 2019 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 44 Famille - Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Première affectation de crédits 2019 Véra BRIAND||Adjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.) 45 Famille – Contrat Enfance Jeunesse – Convention pluriannuelle avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine – Renouvellement Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) 46 Logement - Aides au logement social – Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) - Subvention de fonctionnement – Modification de la délibération attributive de subventions Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 47 Aménagement et services urbains, environnement - Autres réseaux et services divers - Réseaux de communications électroniques – Mise à disposition de la Fibre Optique Rennaise – Grille tarifaire – Compléments pour les frais d'accès aux services Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) 49 Aménagement et services urbains, environnement – Bâtiment Pasteur –Convention de mission de l’Hôtel à projets – Évolution du programme et de l’enveloppe - Approbation Sylvie ROBERT||Conseillère municipale (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) 52 Aménagement et services urbains, environnement – Locaux associatifs – Mises à disposition à titre gratuit - Conventions Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 53 Aménagement et services urbains, environnement - Opération d’aménagement Maurepas Gros Chêne - Modalités d'organisation de la procédure de participation du public par voie électronique Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 54 Aménagement et services urbains, environnement - Square du Docteur Quentin- Construction de 31 logements locatifs et de 21 logements en accession aidée – Cession de terrain à Archipel Habitat Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 55 Aménagement et services urbains, environnement - ANRU - Quartier Maurepas/Gros Chêne/Europe - Acquisition de divers murs commerciaux et appartement 32 rue de Trégain Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 58 Aménagement et services urbain, environnement – Provision actions quartiers – Première affectation de crédits 2019 Jean-Marie GOATER||Adjoint - Démocratie locale (Grp Ecolo.) 59 Aménagement et services urbains, environnement - Budget participatif – Révéler le site des cartoucheries sur la ZAC la Courrouze – Avant-projet définitif - Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle – Rémunération définitive du maitre d'oeuvre – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 60 Aménagement et services urbains, environnement - Budget participatif – Révéler le site des cartoucheries sur la ZAC la Courrouze – Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Premier avenant – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 61 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Atalante Champeaux – Parcelle n°4 – Cession de charges foncières à Eiffage Immobilier – Modificatif Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 62 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Blosne Est – Acquisition de lots parkings Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 63 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne Est – Pays-Bas Nord, Volclair, carrefour "Pays-Bas/Yougoslavie/Volclair", Le Strat, abords du Triangle – Avant-projet Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 64 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC de Guines – Programme des équipements publics – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 65 Aménagement et services urbains, environnement - Quartier Francisco Ferrer/Landry/ Poterie – Première modification du dossier de création de la ZAC du Haut-Sancé (ex Châteaugiron-Landry) – Bilan de la concertation – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 66 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC des Longs-Champs - Clôture - Acquisition de deux parcelles - Modificatif Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 67 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Madeleine – Aménagement du square Madeleine Brès – Validation des études d’avant-projet Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 68 Aménagement et services urbains, environnement - Concession d’Aménagement du Centre Ancien – Opération de Restauration Immobilière (ORI) – Demande de prorogation de l’arrêté préfectoral relatif au 2ème programme de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de travaux Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 69 Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville - Renouvellement Urbain - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Sollicitation d'un fonds de concours de Rennes Métropole en faveur du Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 70 Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provisions pour diverses actions – Première affectation de crédits 2019 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 71 Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provision pour diverses actions – Deuxième affectation de crédits 2019 - Association Langue et Communication - Association Rennaise des Centres Sociaux (ARCS) – Conventions pluriannuelles d'objectifs - Subvention Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 73 Action commerciale - Commerce - Carré Rennais - Soutien à la promotion du commerce en centre-ville - Subvention exceptionnelle Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 74 Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Première affectation de crédits 2019 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 75 Action économique - Actions pour l'emploi - Provision pour emploi associatif local - Conventions bipartites - Première affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 77 Relations internationales - Aides pour projets à caractère international –Provision - Deuxième affectation de crédits 2019 Anabel MARIE||Déléguée - Europe (Grp Soc.) 78 Relations internationales - Subvention fonctionnement - Provision Aide aux pays en développement - Première affectation de crédits 2019 - Soutien au projet pluriannuel du Réseau de Coopération décentralisée en Palestine à Jérusalem-Est. Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 79 Administration générale - Voeu relatif aux établissements publics de savoirs fondamentaux - Voeu présenté par le groupe Parti de Gauche - France insoumise Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) 80 Administration générale - Voeu pour le retrait de l’article 6 quater de la Loi pour une école de la confiance – Voeu présenté par les Groupes Socialiste, Écologiste et Communiste Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sylvie ROBERT||Conseillère municipale (Grp Soc.) 81 Administration générale - Voeu relatif au droit de manifester et aux conséquences des débordements récents observés en marge des manifestations des "Gilets Jaunes" – Voeu présenté par le Groupe Alternance 2020 Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 82 Administration générale - Voeu pour une Constitution écologique – Voeu présenté par les Groupes Socialiste, Écologiste et Communiste Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) 83 Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois de décembre 2018 et janvier 2019 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 85 Administration générale – Charte de la Démocratie Locale – Création d'une fonction de médiation et statut de Médiateur de la Ville de Rennes Jean-Marie GOATER||Adjoint - Démocratie locale (Grp Ecolo.) 86 Administration générale – Information-communication - Provision pour aide aux festivals – Première affectation de crédits 2019 – Conventions et avenants Benoît POMMIER||Délégué - Information de proximité (Grp Soc.) 87 Administration générale – Personnel - Association Capital Filles – Convention financière Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 88 Administration générale – Personnel –– Aménagement du temps de travail – Organisation des astreintes Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 89 Administration générale – Personnel – Opéra - Personnel artistique non permanent – Rémunération et frais professionnels des artistes - Modification Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 90 Administration générale – Personnel - Ratios d'avancement des agents de catégorie B Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 91 Administration générale - Personnel – Création et transformations d'emplois au titre de l'année 2019 – Premier complément Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 92 Administration générale – Plan Alimentaire Durable – Convention de participation au Congrès Mondial de l'agriculture biologique IFOAM 2020 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) 93 Administration générale - Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) 94 Administration générale - Opérations d'investissement et de fonctionnement - Divers avenants - Autorisation de signature Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 95 Finances - Divers équipements - Programme d'emprunts 2019, placements et gestion de la trésorerie auprès des organismes et établissements financiers – Gestion active de la dette - Conditions d'exercice de la délégation accordée à la Maire Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Fin de séance