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Séance du 24 Juin 2019 Ouverture de séance 1. Compte rendu sommaire du 1er avril 2019 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 24 juin 2019 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Suspension de séance - Séance privée - Interventions du public Représentant du Collectif inter-organisation de soutien aux personnes exilées de Rennes Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Représentant du Collectif de parents des écoles de l'Ille relative à la situation de 5 familles à la rue Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Représentant du Collectif Quartiers Solidaires en lien avec le débat sur la Charte Rennaise de la Démocratie Locale Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Représentant du Collectif Zac-Haut Sancé en lien avec le débat sur la Charte Rennaise de la Démocratie Locale Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Représentant du Collectif Brassens La motte Baril opposant à la construction d'une tour de 16 étages sur l'emplacement du foyer des jeunes travailleurs de la Motte Baril Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Représentant du Collectif NANSSA en lien avec le débat sur la Charte Rennaise de la Démocratie Locale Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Reprise de la séance publique 2. Aménagement et services urbains, environnement – Charte Rennaise de la Démocratie Locale – Interpellation du Conseil Municipal – Collectif d'habitants rennais – Densité et cohérence des quartiers Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 66. Aménagement et services urbains, environnement - Quartier Francisco Ferrer/Landry/Poterie – ZAC du Haut-Sancé (ex Châteaugiron-Landry) – Programme des Équipements Publics – Dossier de réalisation – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Reprise de la séance 105. Finances - Comptes de gestion pour l'exercice 2018 106. Finances - Comptes administratifs pour l'exercice 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Yves PELLE||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 95. Administration générale – Palais Saint-Georges – Réhabilitation – Programme – Enveloppe financière – Procédure avec négociation - Approbation Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 3. Enseignement, formation – Extension de l'école maternelle Ille - Approbation du programme Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 4. Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires - Fonds projets éducatifs de territoire / Commissions Éducation Enfance Jeunesse – Provision projets actions éducatives territoire – Deuxième affectation de crédits 2019 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 5. Enseignement, formation - Activités éducatives scolaires et périscolaires - Ligue de l'Enseignement, Fédération des Associations Laïques d'Ille et Vilaine - Convention – Renouvellement – Modification de la délibération attributive de subventions Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 6. Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande d'agrément par l'État pour la mise en œuvre d'un enseignement préparatoire à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique - Approbation Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 7. Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique - Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne - Convention pluriannuelle d'objectifs avec les partenaires publics - Convention financière Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 8. Culture - Spectacle vivant - Salle Guy Ropartz - Provision salle Guy Ropartz - Troisième affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 9. Culture – Activités cinématographiques – Association Arvor Cinéma et Culture – Garantie partielle d'emprunts - Aménagement de locaux site Féval – Modification de délibérations antérieures Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 10. Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Théâtre National de Bretagne - Subvention d'équipement - Convention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 11. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux‑Arts - Société des Amis du Musée des Beaux-Arts de Rennes (SAMBA - Rennes) - Convention - Renouvellement Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) 12. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Politique de diffusion et de réutilisation - Conditions générales et tarifs Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 13. Culture - Action culturelle - Aide à l'équipement – Provision - Première affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 14. Culture - Action culturelle - Provision pour actions culturelles - Modification de la délibération attributive de subventions - Quatrième affectation de crédits 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) 15. Culture – Politique mémorielle – Affaire Dreyfus - Commémoration des 120 ans du procès en révision - Dénomination de rue Passage Antoinette Caillot - Provision 120 ans Procès Dreyfus - Affectation des crédits 2019 Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 16. Sports et jeunesse – Piscines – Convention type relative à la mise à disposition de tout ou partie des piscines municipales à certaines associations Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 17. Sports et jeunesse – Patinoire municipale " le Blizz " – Convention de Délégation de Service Public - Avenant n° 2 – Grille tarifaire applicable au 1er septembre 2019 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 18. Sports et jeunesse - Manifestations équestres - Provision - Affectation des crédits 2019 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 19. Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision aide aux clubs et animations - Modification d'une délibération antérieure Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 20. Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Deuxième affectation de crédits 2019 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 21. Sports et jeunesse – Action en faveur de l'enfance – Provision organisation Fête du Jeu dans les quartiers – Affectation de crédits 2019 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 22. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Animation dans les quartiers – Équipement de quartier "Le Jeu de Paume" – Provision Jeu de Paume - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'APRAS - Affectation des crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 23. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Subventions d'équipement aux associations socio-éducatives – Deuxième affectation de crédits 2019 - Convention financière avec l'APRAS pour "Le Jeu de Paume" Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 24. Famille – Établissement d'accueil à la petite enfance – Crèche "Jeu de Paume - Association Parenbouge – Conventions – Subventions d'équipement et de fonctionnement – Modification de la délibération attributive de subventions Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) 25. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Pôles multimédia de quartier - Provision multimédia - Deuxième affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 26. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Association Mouvement Associatif Rennais (MAR) - Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux - Renouvellement Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 27. Sports et jeunesse – Rennes Pôle Association – Attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 28. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision aide à la vie associative – Troisième affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 29. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision loisirs d'été pour les jeunes – Affectation des crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 30. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Deuxième affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 31. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Association "Le 4 BIS Information jeunesse – La Place des possibles" - Provision information jeunesse – Deuxième affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 32. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Troisième affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 33. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Autres actions en faveur des jeunes – Provision engagement citoyen – Deuxième affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 34. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision pour animation socio-éducative – Deuxième affectation de crédits 2019 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 35. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Troisième affectation de crédits 2019 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 36. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires – Première affectation de crédits 2019 Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) 37. Interventions sociales et santé – Association Recherche Psychanalyse Et Lien Social (ARPELS) – Convention – Renouvellement Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) 38. Interventions sociales et santé – Stratégie Européenne des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (Consensus de Copenhague) - Stratégie Française des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé – Approbation Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) 39. Interventions sociales et santé - Action sociale et accompagnement des publics - Provisions pour diverses actions sociales - Première affectation de crédits 2019 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 40. Interventions sociales et santé – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Locaux 3 rue George Dottin – Reprise de structures de plancher – Convention d’entente Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 41. Interventions sociales et santé – Futur Espace Social Commun de Maurepas – Fonctionnement – Protocole cadre Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 43. Interventions sociales et santé - Provision pour actions en faveur des personnes handicapées – Première affectation de crédits 2019 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 44. Interventions sociales et santé - Secours Catholique – Convention financière 2019 - Subvention d'équipement 2019 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 45. Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales – Provision pour l'égalite entre les femmes et les hommes - Deuxième affectation de crédits 2019 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) 46. Interventions sociales et santé – Provision aide aux syndicats pour formation et personnel - Affectation des crédits 2019 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 47. Interventions sociales et santé – Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Marché "Médiation de Nuit" - Renouvellement - Groupement de commande avec Archipel Habitat, Espacil Habitat, Aiguillon construction et Néotoa Emmanuelle ROUSSET||Adjointe - Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc -Longs-Champs – Beaulieu - La Bellangerais et Médiation et prévention de la délinquance (Grp Soc.) 48. Famille - Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Deuxième affectation de crédits 2019 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 49. Famille – Accueil de la petite enfance – Établissement d’accueil Annie Fratellini - Convention avec la Ville de Saint-Grégoire – Avenant relatif aux modalités de résiliation Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) 50. Famille – Accueil de la petite enfance – Reprise de la gestion de la crèche départementale Beauregard – Protocole d'accord Conseil départemental/Ville de Rennes Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) 51. Famille – Accueil de la petite enfance – Association Vivre aux Longs Champs – Halte-garderie parentale Bébébul – Convention – Subvention de fonctionnement 2019 Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) 52. Aménagement et services urbains, environnement – Parcelle cadastrée section AC numéro 110 – Pré Liguette – Noyal-Châtillon-sur-Seiche – Travaux de créations des liaisons électriques souterraines – Convention avec ENEDIS Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 53. Aménagement et services urbains, environnement - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs année 2020 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 54. Aménagement et services urbains, environnement - Stationnement payant sur voirie - Régie "Autorisations de stationner" - Remboursement des sommes créditées sur des cartes rechargeables – Prolongation de la période initiale Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 55. Aménagement et services urbains, environnement - Rue du Champ Dolent – Désaffectation – Déclassement - Cession à Archipel Habitat Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 56. Aménagement et services urbains, environnement – La Maison Neuve – Acquisition d'une maison d'habitation et de ses annexes Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 57. Aménagement et services urbains, environnement – Rue de Lorient – Cession à Rennes Métropole Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 58. Aménagement et services urbains, environnement - Rue de Lorient – Cession à VEOLIA Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 59. Aménagement et services urbains, environnement – 18 rue Nantaise – Protocole tripartite - Acquisition – Deuxième avenant à la concession d'aménagement – Cession par apport en nature à la SPLA Territoires Publics Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 60. Aménagement et services urbains, environnement - Allée Raymond Cornon – Désaffectation – Déclassement – Cession Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 61. Aménagement et services urbains, environnement – Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2018 Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 62. Aménagement et services urbains, environnement - Agriculture urbaine - Signature de la Charte de l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 63. Aménagement et services urbains, environnement - Avenue Jules Ferry – Annulation de la convention de mise en réserve foncière au titre du Programme d'Action Foncière de Rennes Métropole Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 64. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Acquisition de lots parking – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 65. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Contrat de revitalisation artisanale et commerciale – Cession à la SPLA Territoires Publics– Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 67. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Madeleine – Lot H – Cession de charges foncières à la Société Civile de Construction Vente "Arc Promotion Bretagne" – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 68. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gros Chêne – Synthèse de la participation du public par voie électronique – Approbation dossier de création Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 69. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gros Chêne - Concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 70. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Patton - Itinéraire Vélos - Liaison entre l'avenue Patton et la rue des Iles Chausey - Acquisition de terrains et régularisation foncière Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) 71. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Plaisance – Deuxième tranche - Cession de terrain à la SCCV Plaisance – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 72. Aménagement et services urbains, environnement - Concession d'Aménagement du Centre Ancien – Opération de Restauration Immobilière - Deuxième programme de DUP de travaux – Enquête parcellaire Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) 73. Aménagement et services urbains, environnement - Concession d’Aménagement du centre ancien – Opération de Restauration Immobilière (ORI) – Dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du quatrième programme de travaux – Transmission au Préfet d’Ille-et-Vilaine pour ouverture d’une enquête publique et prise d’un arrêté de DUP de travaux – Désignation de Territoires Publics comme titulaire de la DUP Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) 74. Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville – Provision Contrat de Ville – Première affectation de crédits d'investissement 2019 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 75. Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provision pour diverses actions – Troisième affectation de crédits 2019 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 76. Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville – Contrat de Ville – Conventions bipartites - Provisions pour cofinancement des postes adultes relais – Première affectation de crédits 2019 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 77. Aménagement et services urbain, environnement – Provision actions quartiers – Deuxième affectation de crédits 2019 Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) 78. Aménagement et services urbains, environnement - Actions pour l'environnement – Provisions pour associations diverses – Deuxième affectation de crédits 2019 Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 79. Aménagement et services urbains, environnement - Éclairage public – Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne (ANPCEN) – Adhésion Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 80. Aménagement et services urbains, environnement - Provision pour diverses actions de sécurité routière – Affectation des crédits 2019 Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) 81. Action économique – Commerce – Diverses actions – "Charte de terrasse" Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 82. Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Deuxième affectation de crédits 2019 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 83. Action économique – Commerce – Animations La Criée Marché central – Convention avec l'association MAM EVENT et Rennes Métropole Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 84. Action économique – Commerce – Provision Braderie de Rennes – Affectation des crédits 2019 – Convention de partenariat avec le Carré Rennais Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 85. Relations internationales - Provision aide aux pays en développement -Deuxième affectation de crédits 2019 – Soutien à divers projets associatifs et au Conseil de Cercle de Bandiagara Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 86. Relations internationales – Attribution de subventions - Provision – Aides pour projets à caractère international – Troisième affectation de crédits 2019 87. Relations internationales - Provision pour relations internationales – Subventions aux associations ou organismes scolaires - Affectation des crédits 2019 Anabel MARIE||Déléguée - Europe (Grp Soc.) 88. Administration générale - Vœu relatif à l'urgence climatique – Vœu présenté par le Groupe Socialiste Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 89. Administration générale - Vœu relatif à la transition énergétique – Vœu présenté par le Groupe Parti de Gauche – France Insoumise Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Éric BERROCHE||Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 90. Administration générale - Vœu pour une reprise rapide de la coopération avec la Ville de Diyarbakir – Vœu présenté par le Groupe Alternance 2020 Gülin De BERGEVIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 91. Administration générale - Vœu relatif à l’organisation du recueil des soutiens pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris – Vœu présenté par le Groupe Parti de Gauche – France Insoumise Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 92. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois de février et mars 2019 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 93. Administration générale – Rennes Métropole – Accord local sur la composition du Conseil communautaire pour le prochain mandat 2020-2026 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 94. Administration générale - Legs Roger Cordonnier – Acceptation – Reversement sous forme de subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 96. Administration générale – Gestion de Rennes Cité Média – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants – Communication du rapport d'observations définitives Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) 97. Administration générale – Personnel - Processus électoraux - Rémunérations de personnels non permanents- Modification Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 98. Administration générale – Information-communication - Association Yegg Magazine - Sécurisation du site Internet yeggmag.fr - Subvention exceptionnelle d'équipement 2019 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) 99. Administration générale – Information-communication - Radios locales et Club de la Presse - Provision Soutien à l'information - Affectation de crédits 2019 - Dispositif 2019-2024 Benoît POMMIER||Délégué - Information de proximité (Grp Soc.) 100. Administration générale - Personnel – Association le CASDEC – Aide aux personnes en attente d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) – Subvention exceptionnelle Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 101. Administration générale - Personnel – Association Sportive des Municipaux de Rennes (ASMR) – Challenge des Mairies édition 2019 – Subvention exceptionnelle Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 102. Administration générale - Personnel – Créations d'emplois au titre de l'année 2019 - Deuxième complément Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 103. Administration générale - Fêtes et cérémonies - Manifestations publiques - Provision pour les associations d'anciens combattants et victimes de guerre - Première affectation de crédits 2019 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 104. Administration générale - Opérations d'investissement et de fonctionnement - Divers avenants - Autorisation de signature Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 107. Finances – Exercice 2019 - Affectation des résultats de clôture de fonctionnement 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 108. Finances – Exercice 2019 – Première décision modificative Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 109. Finances – Budgets régis par l'instruction M 14 – Fixation des durées et principes d'amortissement pour les immobilisations entrées et subventions d'investissement reçues à compter du 1er janvier 2020 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 110. Finances – Tarifs saisonniers 2019/2020 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Fin de séance