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Séance publique du 20 mars 2017 Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 1 Compte rendu sommaire du 30 janvier 2017 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 20 mars 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Séance privée - Interventions du public Représentant du syndicat CGT des salariés des activités postales d'Ille et Vilaine Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Association Div Yezh Bro Roazhon Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Représentant intersyndicale CGT FO SUD UGICT-CGT sur le déroulement de carrière des agents de catégorie C Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Reprise du Conseil Municipal - séance publique Temps de parole aux groupes politiques Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Geneviève Letourneux||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) 2 Enseignement, formation – Intégration d'une unité autisme au sein du groupe scolaire Jean Rostand – Mise à disposition de locaux - Convention de partenariat Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 3 Enseignement, formation – Logements de fonction instituteurs – Désaffectation Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 4 Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Année scolaire 2016-2017 - Ateliers périscolaires - Subventions aux associations - Versement d’un complément d'acompte - Première affectation de crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 5 Culture - École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne (EESAB) - Modification des statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 6 Culture – Spectacle vivant – Salle Guy Ropartz - Règlement intérieur – Conditions générales d'utilisation Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 7 Culture - Conservation et diffusion du patrimoine - Dons de Monsieur Piromalli et de Monsieur Jamet - Acceptation de ces dons – Information Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 8 Culture – Action culturelle – La Criée centre d'art contemporain - DRAC Bretagne – Région Bretagne – Département d’Ille-et-Vilaine - Convention multipartite - Renouvellement Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) 9 Culture – Action culturelle – La Criée Centre d'art contemporain – Demande d'attribution du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » – Ministère de la culture et de la communication Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 10 Culture - Action culturelle – Établissement public de coopération culturelle "Office Public de la Langue Bretonne" - Contrat de mission pour les années 2017 à 2019 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 11 Culture – Développement durable – Mise en oeuvre d'un dispositif d'éco-responsabilité – Mission d'appui à la réalisation d'un diagnostic et d'un plan d'actions – Demande de subvention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 12 Culture – Action culturelle – Médiation culturelle – Convention avec Rennes Métropole et Archipel Habitat Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 13 Culture – Action culturelle - Santé Mentale – Convention avec Rennes Métropole et le Centre Hospitalier Guillaume Régnier Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 14 Culture - Aide à l'édition – Convention de partenariat avec la Région Bretagne – Renouvellement Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 15 Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles – Deuxième affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 16 Culture - Action culturelle - Provision pour éducation artistique et culturelle - Première affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 17 Culture – Action culturelle - Provision pour innovation et expérimentation artistique et sociale – Première affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 18 Culture – Action culturelle – Provision – Dispositif "Les Rennais prennent l’Art " – Deuxième affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 19 Sports et jeunesse – Complexe sportif de la Binquenais – Création d'un terrain de football synthétique et ses abords – Programme – Demande de subventions Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 20 Sports et jeunesse - Contrat administratif d’occupation avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle Stade Rennais Football Club - Centre Henri Guérin - Rénovation de deux terrains de football Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 21 Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision pour les associations sportives - Première affectation de crédits 2017 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 22 Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Première affectation de crédits 2017 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 23 Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour sport de haut niveau - Première affectation de crédits 2017 – Conventions financières Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 24 Sports et jeunesse – Animation sportive – Provision pour évènementiel sportif - Deuxième affectation de crédits 2017 – Cercle Paul Bert – Convention financière Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 25 Sports et jeunesse – Action en faveur de l'enfance – Provision organisation "Fête du jeu dans les quartiers" – Première affectation de crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 26 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Pôles multimédia de quartier – Provision multimédia (formation, fonctionnement nouveaux pôles) – Première affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 27 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision pour équipement vie associative de quartier - Première affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 28 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision fonds de fonctionnement et projets – Première affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 29 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Deuxième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 30 Sports et jeunesse – Autres actions en faveur des jeunes – Provision pour actions en faveur des 11-15 ans – Première affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 31 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Deuxième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 32 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision pour animation socio-éducative – Première affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 33 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Deuxième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 34 Interventions sociales et santé – Action de prévention sanitaire – Création d'une chambre funéraire, rue de La Pompe – Demande d'avis du conseil Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 35 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Association Départementale du Mouvement Français du Planning Familial d'Ille et Vilaine (MFPF35) – Convention de partenariat - Renouvellement Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 36 Interventions sociales et santé – Accès aux loisirs pour tous : dispositif "Sortir!" – Provision accès à la culture et aux loisirs – Affectation des crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 37 Interventions sociales et santé – Action sociale et accompagnement des publics - Provision pour diverses actions sociales – Première affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 38 Interventions sociales et santé – Provision actions en faveur des personnes handicapées – Première affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 39 Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales – Égalité femmes-hommes – Provision pour diverses actions en faveur des femmes – Première affectation de crédits 2017 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 40 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Provision diversité culturelle soutien association – Première affectation de crédits 2017 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 41 Famille – Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Première affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 42 Famille – Établissements municipaux d'accueil de la petite enfance – Prestation de Service Unique – Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 43 Logement - Aides au logement social – Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) - Subvention de fonctionnement – Modification de la délibération attributive de subventions Muriel CONDOLF-FEREC||Déléguée - Logement (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 44 Aménagement et services urbains, environnement - Travaux d’amélioration de la sécurité incendie du parking Colombier - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 45 Aménagement et services urbains environnement – Stationnement payant sur voirie - Régie "Autorisations de stationner" - Remboursement des sommes créditées sur des cartes rechargeables - Modalités Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Chrystèle JOUFFE-RASSOULI||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 46 Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain - Prairies Saint-Martin – Acquisition d'une propriété située Chemin Canal Saint-Martin Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 47 Aménagement et services urbains, environnement – Boulevard Albert 1er - Désaffectation et déclassement du domaine public communal – Cession d’un terrain non bâti – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 48 Aménagement et services urbains, environnement – 42 rue Saint-Georges – Déclassement – Cession d'un terrain Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 49 Aménagement et services urbains, environnement – 7A rue du Sergent Guihard – Cession d'un terrain Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 50 Aménagement et services urbains, environnement – Quartier Villejean – Ilot Bourgogne - Désaffectation - Déclassement - Cession d'un terrain à bâtir – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 51 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Alphonse Guérin - 38-40 rue Alphonse Guérin – Déclassement - Cession d'un terrain à la société Territoires et Développement Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 52 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Atalante ViaSilva - Programme des équipements publics – Acceptation de la remise des ouvrages Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 53 Aménagement et services urbains, environnement - Ilot Bois Perrin - Objectifs et modalités de la concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 54 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Ilot de l'Octroi – Cession d'un terrain à bâtir – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 55 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de la Mabilais – Suppression de la ZAC – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 56 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Madeleine – Rue de Buferon – Acquisition d'un terrain bâti Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 57 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Madeleine – Lot F – Cession de charges foncières à la Société Nationale Immobilière – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 58 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Normandie Saumurois – Programme D – Déclassement – Cession de charges foncières – Rectificatif – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 59 Aménagement et services urbains, environnement - Secteur du Gros Chêne - Objectifs et modalités de la concertation préalable à la création d’une Opération d’Aménagement Emmanuelle ROUSSET||Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc - Longs-Champs - Beaulieu - La Bellangerais (Grp Soc.) 60 Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provision pour diverses actions – Première affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 61 Aménagement et services urbains, environnement - Provision pour diverses actions de sécurité routière – Affectation de crédits 2017 Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 62 Aménagement et services urbains, environnement - Développement durable - Parc des Tanneurs - Requalification paysagère - Étude archéologique préalable - Convention de partenariat avec l'Etat et l'Inrap Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 63 Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Conventions bipartites – Deuxième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 64 Relations internationales – Provision aide aux pays en développement – Première affectation de crédits 2017 Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 65 Relations internationales – Provision – Aides pour projets à caractère international – Deuxième affectation de crédits 2017 Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 66 Administration générale – Voeu relatif au déploiement du compteur Linky présenté par le Groupe Ecologiste Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Aude BOUVET||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Sylvie ROBERT||Adjointe - Communication (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 67 Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois de décembre 2016 et janvier 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 68 Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 69 Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 70 Administration générale - Personnel – Processus électoraux –Rémunérations de personnels non permanents – Modification Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 71 Administration générale - Personnel – Transformations d'emplois au titre de l'année 2017 – Premier complément Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 72 Administration générale - Approvisionnements – Adhésion de la Ville de Rennes à la convention cadre de partenariat du projet "Eau en Saveurs" Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 73 Administration générale - Approvisionnements - Marchés de préservation des ressources en eau du Bassin Rennais via l’acquisition de produits agricoles : Marchés "Eau en Saveurs" – Constitution d'un groupement de commandes avec la Collectivité Eau du Bassin Rennais - Désignation de représentants Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 74 Administration générale – Marchés publics - Approvisionnements – Centrale d'achat métropolitaine REGATE – Conditions générales de recours – Approbation Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 75 Administration générale - Approvisionnements - Signature du "Pacte de Milan" Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 76 Administration générale – Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Fin de séance