Votre navigateur n'est pas compatible avec le standard HTML5. Nous vous recommandons d'utiliser un lecteur compatible comme Google Chrome 6+, Firefox 4+, Safari 5+ ou Internet Explorer 9+.
Séance publique du 26 juin 2017 Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 1. Compte rendu sommaire du 22 mai 2017 - Adoption - Ordre du jour et déroulement de la séance du 26 juin 2017 Suspension de séance Séance privée - Interventions du public Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Collecrtif des Citoyens affranchis Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Collectif des Habitants du square Ludovic Tarieux Catherine DEBROISE||Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Reprise de la séance Temps de parole aux groupes politiques Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance (Grp Comm.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 76. Finances - Comptes de gestion pour l'exercice 2016 et 77. Finances - Comptes administratifs pour l'exercice 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Aude BOUVET||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 77. Finances - Comptes administratifs pour l'exercice 2016 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 30. Interventions sociales et santé – Actions en faveur des personnes en difficulté – Pacte Rennais d'Insertion 2017-2021 Marie-Laurence EGLIZEAUD||Déléguée - Insertion (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Marie-Laurence EGLIZEAUD||Déléguée - Insertion (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 45. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est - Objectifs et modalités de la concertation préalable à l’élaboration du contrat de revitalisation artisanale et commerciale Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Éric BERROCHE||Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 33. Aménagement et services urbains, environnement – Aménagement des espaces publics des abords de la future station de métro Jules Ferry – Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique Catherine DEBROISE||Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Catherine DEBROISE||Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 34. Aménagement et services urbains, environnement – Production et distribution d'énergie calorifique – Raccordement de deux bâtiments au réseau de chaleur sud – Convention de raccordement – Autorisation de signature Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 75. Administration générale - Approvisionnements et restauration – Actions du Plan Alimentaire Durable de la Ville Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 2. Culture - Spectacle vivant - Salle Guy Ropartz - Mise à disposition des locaux - Provision salle Guy Ropartz – Troisième affectation de crédits 2017 - Modification d’une délibération antérieure Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 3. Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Salles Le Liberté, l'Étage et le MusikHALL - Avenant au contrat de délégation de service public avec la SEM Citédia Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 4. Culture – Cinémas et autres salles de spectacle – Salles Le Liberté, l'Étage et le MusikHALL – Exploitation dans le cadre d'une concession de service public – Décision de principe - Approbation des orientations du cahier des charges - Lancement de la consultation Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 5. Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Théâtre National de Bretagne - Subvention d'équipement – Convention Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 6. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Répartition des oeuvres et documents d'Emmanuel Le Ray (don Borius) entre les Archives, le Musée des Beaux-Arts et le Musée de Bretagne - Approbation de la répartition Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 7. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Désaffectation et déclassement des ouvrages de la bibliothèque - Vente d'ouvrages au public – Organisation et tarif Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) 8. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives – Réutilisation des informations publiques détenues par les Archives de Rennes – Mise en conformité des tarifs et adoption d'une licence de réutilisation commerciale avec redevance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 8. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives – Réutilisation des informations publiques détenues par les Archives de Rennes – Mise en conformité des tarifs et adoption d'une licence de réutilisation commerciale avec redevance Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 9. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Dons et acquisitions - Demandes de subventions Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) 10. Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Programme de restaurations 2017 : peintures, objets et dessins - Demande de subvention Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) 11. Culture - Action culturelle - Arts plastiques - Association 40mcube - Association du Jour - Convention pluripartite de partenariat Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 12. Culture - Action culturelle - Provision pour aide à l'édition - Affectation des crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 13. Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles – Troisième affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 14. Culture - Action culturelle - Provision - "Dispositif Les Rennais prennent l’Art " - Quatrième affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 15. Sports et jeunesse – Patinoire municipale "le Blizz" – Délégation de Service Public – Décision de principe – Approbation des principales caractéristiques du cahier des charges Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 16. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Pôles multimédia de quartier - Provision multimédia - Troisième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 17. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision loisirs jeunes quartier 6 - Affectation des crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 18. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision loisirs d'été pour les jeunes – Affectation des crédits 2017 - Demande de subventions Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 19. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision fonds de fonctionnement et projets – Troisième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 20. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Quatrième affectation de crédits 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 21. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Quatrième affectation de crédits 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) 22. Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Provision engagement citoyen - Première affectation des crédits 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 23. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour animation socio-éducative - Deuxième affectation de crédits 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 24. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour soutien aux projets associatifs - Première affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 25. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Animation territoriale de santé – Agence Régionale de Santé Bretagne – Région Bretagne – Convention – Renouvellement 2017 Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 26. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires – Seconde affectation de crédits 2017 Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 27. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Étude sur les conditions de vie et de santé des étudiants – Édition 2017 – Convention de partenariat Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET||Adjointe - Santé (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance (Grp Comm.) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 28. Interventions sociales et santé – Provision aide aux syndicats pour formation et personnel – Affectation de crédits 2017 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Véra BRIAND||Adjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.) 29. Interventions sociales et santé – Provision pour diverses actions en faveur des personnes handicapées – Seconde affectation de crédits 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 31. Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales - Centre Gay Lesbien Bi et Trans (CGLBT) – Convention de partenariat – Renouvellement – Modification de la libération attributive de subvention Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 32. Famille – Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Deuxième affectation des crédits 2017 Véra BRIAND||Adjointe - Personnes âgées et handicap (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 35. Aménagement et services urbains, environnement – Gare de Rennes - Lien Urbain Nord Sud - Transfert de l'ouvrage à la Ville de Rennes - Approbation des conventions de superposition d'affectations, de gestion et de maintenance Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 36. Aménagement et services urbains, environnement – Hôtel Dieu – Établissement Public Foncier de Bretagne – Convention opérationnelle de portage Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 37. Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain - Prairies Saint-Martin – Acquisition d'une propriété située Chemin Canal Saint-Martin Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 38. Aménagement et services urbains, environnement – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs année 2018 Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 39. Aménagement et services urbains, environnement – Droit de Préemption Urbain – Abrogation – Instauration et délégation – Avis Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 40. Aménagement et services urbains, environnement – Réserves foncières - 26 rue de la Donelière – Acquisition d'une propriété Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 41. Aménagement et services urbains, environnement – Rues Jean Le Ny et Maurice Bernard – Déclassement – Échange 42. Aménagement et services urbains, environnement - Espaces verts et jardins - Charte régionale entretien des espaces communaux – Signature Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) 43. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Atalante Champeaux – Parcelle n°3 – Cession de charges foncières au Groupe Immobilier Jeulin – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 44. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Blosne Est – Ilot 11a Le Strat – Acquisition d’un parking auprès d’Archipel Habitat Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Éric BERROCHE||Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 46. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC EuroRennes – Acquisition en VEFA d'un immeuble à la société OCDL – Actualisation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 47. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Lorient Saint-Brieuc - Lot n°3 - Cession de charges foncières au Groupe Lamotte – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 48. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de la Mabilais – Acquisition de diverses parcelles à la société Territoires et Développement Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 49. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC du Mail – Acquisition de diverses parcelles à la société Territoires et Développement Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 50. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Normandie Saumurois – Ilot A - Avenue Charles Tillon – Acquisition en VEFA de locaux associatifs – Deuxième modification Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 51. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Normandie Saumurois – Programme B – Déclassement – Cession de charges foncières – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 52. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Porte de Nantes – Sixième avenant à la concession d'aménagement passée avec la SNC Almacie 53. Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la ville – Contrat de Ville – Provisions pour diverses actions – Deuxième affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 54. Aménagement et services urbain, environnement – Provision actions quartiers – Modification d’une délibération antérieure – Deuxième affectation de crédits 2017 Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) 55. Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Deuxième affectation de crédits 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 56. Action économique – Commerce – Association Carré Rennais – Convention pluriannuelle de partenariat – Renouvellement Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 57. Action économique – Commerce – Provision Braderie de Rennes –Affectation de crédits 2017 - Convention de partenariat avec le Carré Rennais Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 58. Action économique - Actions pour l'emploi - Provision pour emploi associatif local - Conventions bipartites - Quatrième affectation de crédits 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 59. Relations internationales – Provision aide aux pays en développement – Quatrième affectation de crédits 2017 – Attribution de subventions au titre de l'appel à projets de solidarité internationale "FAD" 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) 60. Relations internationales - Provision aide aux pays en développement – Cinquième affectation de crédits 2017 - Attribution de subventions pour projets associatifs Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 61. Relations internationales – Aides pour projets à caractère international - Provision - Subvention de fonctionnement - Quatrième affectation de crédits 2017 Anabel MARIE||Déléguée - Europe (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 62. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu du mois de mars 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 63. Administration générale - Délégation de compétences du Conseil municipal à la Maire – Domaines délégués - Modification des délibérations 157 du 17 avril 2014 et 409 du 19 septembre 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 64. Administration générale – Laïcité et relation avec les cultes – Provision laïcité – Deuxième affectation de crédits 2017 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 65. Administration générale - Information-communication - Provision pour aide aux festivals - Deuxième affectation de crédits 2017 Sylvie ROBERT||Adjointe - Communication (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 66. Administration générale - Information-communication - Radios locales et Club de la Presse - Provision Soutien à l'information - Première affectation de crédits 2017 Sylvie ROBERT||Adjointe - Communication (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 67. Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 68. Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 69. Administration générale – Personnel – Convention de parrainage Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 70. Administration générale – Personnel – Protection Sociale Complémentaire Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 71. Administration générale – Personnel – Aménagement du temps de travail – Organisation des astreintes - Complément aux délibérations n° 330 du 27 juin 2016 et n° 605 du 5 décembre 2016 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 72. Administration générale - Personnel – Compte Épargne Temps – Mise en oeuvre du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 – Modification Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 73. Administration générale - Personnel – Créations, redéploiements et transformations d'emplois au titre de l'année 2017 – Deuxième complément Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) 74. Administration générale – Personnel - Association Amicale des Retraités Territoriaux Rennais – Convention financière – Subvention ordinaire Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 78. Finances – Exercice 2017 - Affectation des résultats de clôture de fonctionnement 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 79. Finances – Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 80. Finances – Budget Principal – Exercice 2017 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Remises gracieuses Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 81. Finances – Gestion de la Ville de Rennes – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants – Actions entreprises à la suite des recommandations Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 82. Finances – Gestion de Citédia – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2012 et suivants – Communication de la lettre d'observations définitives Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) 83. Finances – Tarifs saisonniers 2017/2018 – Bibliothèque municipale – Braderie – Prix de vente des articles Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Fin de séance