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Séance publique du 4 décembre 2017 Ouverture de séance 1. Compte rendu sommaire du 9 octobre 2017 - Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 4 décembre 2017 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Suspension de séance - Séance privée - Interventions du public Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Collectif de Représentation des Intérêts des Riverains de la LGV Bretagne-Pays de la Loire-Sarthe, Mayenne et Ille-et-Vilaine Reprise de la séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Temps de parole aux groupes politiques Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Maryline DAUNIS||Déléguée - Logistique urbaine (Grp RG) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Benoît POMMIER||Délégué - Information de proximité (Grp Soc.) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) 135. Finances – Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2018 – Rapport annuel 2016-2017 sur la situation en matière de développement durable Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 136. Finances – Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2018 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 101. Aménagement et services urbains, environnement - Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat – Approbation Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 136. Finances – Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 67. Aménagement et services urbains, environnement - Révision du Plan Local d’Urbanisme – Retour sur la concertation et présentation des grands axes du projet Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 68. Aménagement et services urbains, environnement - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Rennes Métropole – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Suspension de séance 61. Aménagement et services urbains, environnement – Aménagement des espaces publics en accompagnement de la station Colombier de la ligne b de métro automatique – Avant-projet et enveloppe financière définitive Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Catherine ROLANDIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Vincent MAHO-DUHAMEL||Délégué - Quartiers Bourg l’Évêque - La Touche - Moulin du Comte - Cleunay - Arsenal-Redon - La Courrouze (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 18. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Animation dans les quartiers - Conventions et contrats de mission - Renouvellement Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 10. Culture – Action culturelle – Partenariat avec Pinault Collection – Exposition organisée au Centre des Congrès, Couvent des Jacobins du 22 juin au 9 septembre 2018 – Contrat de mise à disposition d'oeuvres d'art Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Hedwige De VILLARTAY||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 2. Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Année scolaire 2017-2018 - Ateliers périscolaires - Subventions aux associations - Versement d’un acompte - Troisième affectation de crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 3. Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Projets d'écoles - Année scolaire 2017-2018 - Actions de sensibilisation - Provision fonds projets écoles – Affectation de crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 4. Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires - Fonds Projets éducatifs de territoire / Commissions Éducation Enfance Jeunesse – Provision fonds projets enfant – Deuxième affectation de crédits 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) 5. Enseignement, formation – OEuvres scolaires – Association des Fourneaux Économiques – Subvention - Convention – Premier avenant Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 6. Culture – EPCC École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne – Convention globale de fonctionnement - Renouvellement pour la période 2018/2020 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 7. Culture – Conservation et diffusion des patrimoines – Musée des Beaux-Arts de Rennes – Dons et acquisitions Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 8. Culture - Développement des échanges culturels internationaux - Institut Français – Convention - Renouvellement pour la période 2018 2020 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 9. Culture - Action culturelle - Arts plastiques - Association Art Norac - Convention de partenariat - Subvention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 11. Culture – Action culturelle - Provision pour actions culturelles - Quatrième affectation de crédits 2017 – Association Cercle Celtique de Rennes – Subventions - Modification d’une délibération antérieure Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 12. Culture - Action culturelle - Provision pour innovation et expérimentation artistique et sociale - Modification d’une délibération antérieure - Affectation de crédits 2017 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 13. Culture - Société anonyme d'économie mixte locale Théâtre National de Bretagne - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2016 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 14. Sports et jeunesse - Complexe sportif Binquenais - Rénovation d'un terrain de football synthétique et des équipements sports extérieurs - Avant-Projet Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 15. Sports et jeunesse – Patinoire municipale "le Blizz" – Délégation de Service Public relative à la gestion et l'exploitation de la patinoire municipale située Avenue des Gayeulles – Approbation du contrat de délégation de service public – Autorisation de signature Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) 16. Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Quatrième affectation de crédits 2017 Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 17. Sports et jeunesse - Attribution des subventions 2017 - Modification -Subvention complémentaire Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 19. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Pôles multimédia de quartier - Provision multimédia - Quatrième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 20. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision pour équipement vie associative de quartier – Troisième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 21. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Maison des Associations – Gestion des charges de maintenance du 4 Bis - Délégation de Service Public - Deuxième avenant Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 22. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Maison de quartier La Touche (Objectif Spécifique jeunes Adultes) – Affectation des crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 23. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision MJC Maison de Suède (Objectif Spécifique jeunes Adultes) – Affectation des crédits 2017 24. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Maison Verte (Objectif Spécifique jeunes Adultes) – Affectation des crédits 2017 25. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Association BUG – Convention de partenariat - Renouvellement Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 26. Sports et jeunesse – Soutien à l'expression des jeunes – Provision Tam Tam CRIJB – Affectation des crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 27. Sports et jeunesse - Soutien à l’initiative des jeunes – Provision pour Fonds Rennais d'Initiatives Jeunes - Première affectation de crédits 2017 - Convention de partenariat Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 28. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision bénévolat - Affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 29. Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision fonds de fonctionnement et projets – Cinquième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 30. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour animation socio-éducative - Quatrième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) 31. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision Jeunes en projets – Cinquième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 32. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes – Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) - Contrat de mission – Renouvellement Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 33. Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Septième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 34. Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes – Provision pour actions en faveur des 11-15 ans – Deuxième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 35. Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Cinquième affectation de crédits 2017 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 36. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Établissement Français du Sang Bretagne et Union Départementale des Associations pour le Don de Sang Bénévole d'Ille-et-Vilaine – Convention de partenariat - Renouvellement Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 37. Interventions sociales et santé – Action de prévention sanitaire - Maison Associative de la Santé – Subvention d'équipement Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 38. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Réseau Louis Guilloux – Convention – Renouvellement Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 39. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Liberté Couleurs – Convention – Renouvellement Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 40. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires – Troisième affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 41. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Association Vétérinaires Pour Tous 35 – Convention – Renouvellement Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 42. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Coopération pour la promotion d'un urbanisme favorable à la santé avec différents partenaires – Convention - Signature Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 43. Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Animal dans la Ville – Contrôle des espèces animales prolifiques ou gênantes – Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille-et-Vilaine (FGDON 35) – Convention – Renouvellement Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 44. Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Provision – Affectation de crédits 2017 Emmanuelle ROUSSET||Adjointe - Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc -Longs-Champs – Beaulieu - La Bellangerais et Médiation et prévention de la délinquance (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 45. Interventions sociales et de santé – Soutien aux actions associatives de solidarité et d'insertion – Provision pour diverses actions de solidarité – Deuxième affection de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 46. Interventions sociales et santé – Action sociale et accompagnement des publics – Provision pour diverses actions sociales – Troisième affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 47. Interventions sociales et santé – Modification de la délibération attributive de subvention – Ajustements de subventions au titre de l'année 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 48. Interventions sociales et santé – Handicap et accessibilité – Association URAPEDA (Union régionale des associations des parents d'enfants déficients auditifs) – Convention Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 49. Interventions sociales et santé – Provision pour diverses actions en faveur des personnes handicapées – Troisième affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 50. Interventions sociales et santé – Handicap et accessibilité Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 51. Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Aide aux projets – Action lutte contre les discriminations et accès aux droits - Provision lutte contre les discriminations/ accès aux droits et diversité culturelle – Dernière affectation de crédits 2017 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) 52. Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Rapport annuel sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Amélie DHALLUIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 53. Famille – Aides aux personnes âgées – Provision – Actions en direction des personnes âgées – Troisième affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) 54. Famille – Accueil du jeune enfant – Provision espaces jeux - Charte de qualité – Affectation de crédits 2017 Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 55. Famille – Contrat Enfance Jeunesse – Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine – Troisième avenant Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 56. Famille – Accueil de la petite enfance – Association Cannelle – Crèche Cannelle – Convention – Renouvellement. Katja KRÜGER||Adjointe - Petite enfance et Temps de la ville (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 57. Aménagement et services urbains, environnement - Métro ligne b - Actions de compensation - Convention pour la préservation des chiroptères Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 58. Aménagement et services urbains, environnement – Plan de déplacement piétons - Approbation Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 59. Aménagement et services urbains, environnement – Hôtel Dieu – Établissement Public Foncier de Bretagne – Autorisation de cession à Linkcity Grand Ouest Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) 60. Aménagement et services urbains, environnement – Bâtiment Pasteur – Construction d’une école et de l'Hôtel à projets – Approbation de l'avant-projet définitif - Ajustement du programme et de l'enveloppe financière Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 62. Aménagement et services urbains, environnement - Conception et réalisation de passerelles sur différents sites de la ville de Rennes – Validation du Programme et de l'Enveloppe financière prévisionnelle Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 63. Aménagement et services urbains, environnement - Parc Naturel Urbain des Prairies Saint Martin – Acquisition d'une propriété située 2 rue Raoul Anthony Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 64. Aménagement et services urbains, environnement - Parc Naturel Urbain des Prairies Saint-Martin – Acquisition d'une propriété située 97 rue d’Antrain Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 65. Aménagement et services urbains, environnement - Prix Jeunes Talents en Architecture de la Ville de Rennes – Attribution – Remise des prix Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 66. Aménagement et services urbains, environnement - Convention avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne (ENSAB) – Subvention Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 69. Aménagement et services urbains, environnement – Locaux associatifs – Évolution de la facturation des charges Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 70. Aménagement et services urbains, environnement - Centre commercial Europe – Acquisition de deux logements 32 rue de Trégain. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 71. Aménagement et services urbains, environnement - Angle rue Papu et rue Vaneau – Déclassement – Cession Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 72. Aménagement et services urbains, environnement - Rue du Cartage – Déclassement – Cession Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 73. Aménagement et services urbains, environnement - Rue Guy Ropartz – Ex-parking désaffecté – Déclassement Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 74. Aménagement et services urbains, environnement - Rue des Plantes – Place Jean XXIII – Portion du domaine public désaffectée – Déclassement Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 75. Aménagement et services urbains, environnement – Parcelle cadastrée section EW numéro 83 – Rue Abbé Huet – Bail à construction avec l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés d’Ille-et-Vilaine (ADAPEI 35) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 76. Aménagement et services urbains, environnement - Quartier La Poterie – 14-16 rue Paul Le Flem – Désaffectation, déclassement et cession d’un espace vert communal Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 77. Aménagement et services urbains, environnement - Stationnement payant sur voirie - Règlement du service public Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 78. Aménagement et services urbains, environnement - Espaces verts et jardins - Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles d'Ille-et-Vilaine (GDSA 35) - Soutien logistique et subvention exceptionnelle Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 79. Aménagement et services urbains, environnement – Espaces verts urbains – Quartier Bourg L'Evesque/La Touche/Moulin du Comte – Parc Saint-Cyr – Partie basse – Secteur 2 – Agora – Approbation du projet d'aménagement paysagers Vincent MAHO-DUHAMEL||Délégué - Quartiers Bourg l’Évêque - La Touche - Moulin du Comte - Cleunay - Arsenal-Redon - La Courrouze (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 80. Aménagement et services urbains, environnement - Réserves foncières - 26 rue de la Donelière – Acquisition – Délibération complémentaire Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 81. Aménagement et services urbains, environnement - Budget participatif – Révéler le site des cartoucheries sur la ZAC la Courrouze – Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle Vincent MAHO-DUHAMEL||Délégué - Quartiers Bourg l’Évêque - La Touche - Moulin du Comte - Cleunay - Arsenal-Redon - La Courrouze (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 82. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud Chardonnet – Bilan financier actualisé au 31 décembre 2016 – Approbation. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 83. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Atalante Champeaux – Parcelle n°4 – Cession de charges foncières à Eiffage Immobilier – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 84. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Beauregard – Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 – Approbation. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 85. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Beauregard Quincé – Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2016 – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 86. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Claude Bernard/ Alexandre Duval – Bilan financier actualisé au 31 décembre 2016 Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 87. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Claude Bernard Alexandre Duval – Concession d'aménagement 2006-2016 – Bilan de clôture – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 88. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne Est – Lot E11a – Cession de charges foncières à Habitation Familiale – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 89. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne Est – Lot E29 – Cession de charges foncières à Réalités Promotion – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 90. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne Est – Ilot E15 Conservatoire Régional – Acquisition d’un parking auprès d’Espacil Habitat. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 91. Aménagement et services urbains, environnement - Voirie – ZAC EuroRennes – Esplanade Fulgence Bienvenüe - Convention de servitude de surplomb – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 92. Aménagement et services urbains, environnement – ZAC EuroRennes - Pôle d'échanges multimodal de la gare de Rennes – Nord - Acquisition à SNCF Mobilités Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 93. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Alphonse Guérin – 27 rue Pierre Amys, allée Ménard et jardin Sophie Germain – Rétrocession d'espaces verts appartenant à la société Territoires et Développement Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 94. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gayeulles – Bilan financier actualisé au 31 décembre 2016 – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 95. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Plaisance - Convention de superposition d'affectation et de gestion du domaine public fluvial avec la Région Bretagne. Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 96. Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Rabelais Rouault - Bilan financier de clôture - Suppression de la ZAC - Protocole de clôture – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 97. Aménagement et services urbains, environnement - Opération Centre Ancien 2016-2023 – Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 – Avenant n°1 relatif à la modification des participations - Approbation Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 98. Aménagement et services urbains, environnement - Rennes Centre Ancien – Opération d’Aménagement 2011-2016 – Bilan de clôture définitif au 30 septembre 2016– Quitus à l'aménageur – Approbation Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 99. Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provisions pour diverses actions – Troisième affectation de crédits 2017 Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 100. Aménagement et services urbain, environnement – Provision actions quartiers – Quatrième affectation de crédits 2017 Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 102. Aménagement et services urbains, environnement – Société Publique Locale d’Aménagement « Territoires Publics » - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l’année 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 103. Aménagement et services urbains, environnement – Société d’Économie Mixte Territoires et Développement - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l’année 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 104. Aménagement et services urbains, environnement – Société Publique Locale d’Aménagement « ViaSilva » - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l’année 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 105. Aménagement et services urbains, environnement – Société anonyme d'économie mixte de gestion d'équipements publics de l'agglomération rennaise (CITEDIA) – Rapport d'activité 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 106. Action économique – Commerce – Trophées du Commerce 2017 – Association Union du Commerce – Convention de partenariat – Provision animation commerciale – Troisième affectation de crédit 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 107. Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Quatrième affectation de crédits 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Laurent HAMON||Délégué - Usages du numérique (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 108. Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation commerciale – Cinquième affectation de crédits 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 109. Action économique - Actions pour l'emploi - Provision pour emploi associatif local - Conventions bipartites - Sixième affectation de crédits 2017 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 110. Action économique – Tourisme - Société Publique Locale Destination Rennes - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l’année 2016 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 111. Relations internationales - Convention avec Santa Fe (Argentine) - Échanges autour des Prairies Saint-Martin Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 112. Relations internationales – Provision Aide aux pays en développement – Septième affectation de crédits 2017 – Attribution de subventions pour projets associatifs Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 113. Relations internationales – Subvention de fonctionnement - Provision – Aides pour projets à caractère international – Septième affectation de crédits 2017 Anabel MARIE||Déléguée - Europe (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 114. Administration générale – Voeu sur les animaux sauvages dans les cirques - Voeu présenté par le groupe Parti de Gauche et par le groupe écologiste Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 115. Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte-rendu des mois d'août et septembre Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 116. Administration générale - Création de la Métropole - Transfert de propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers relatifs aux compétences "Création, aménagement et entretien de voirie", "parcs et aires de stationnement", "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains" à Rennes Métropole Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 117. Administration générale - Mutualisation des services de la Ville de Rennes et Rennes Métropole – Bilan financier 2016 de la mutualisation Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Aude BOUVET||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Valérie FAUCHEUX||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 118. Administration générale – Information-communication – Refonte écosystème numérique – Participation financière Benoît POMMIER||Délégué - Information de proximité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 119. Administration générale – Fêtes et cérémonies – Manifestations Publiques – Provision pour les associations d'anciens combattants et victimes de guerre - Deuxième affectation de crédit 2017 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 120. Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 121. Administration générale – Personnel – Fixation du taux de promotion pour l'avancement au grade d'administrateur général, d'ingénieur général et d'ingénieur en chef hors classe Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 122. Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnels auprès de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne (EESAB) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 123. Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'Institut d'Études Politiques de Rennes Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 124. Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnels auprès du CASDEC Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 125. Administration générale – Personnel - Association Le CASDEC – Convention cadre de financement et de fonctionnement Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 126. Administration générale – Personnel - Association Le CASDEC – Subvention Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 127. Administration générale – Restauration– Convention portant sur la fourniture de repas à l'Association des Centres Sociaux Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 128. Administration générale – Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 129. Administration générale - Actionnariat – Statut - Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais - Modifications Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 130. Administration générale – Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Ille et de l'Illet – Modification des statuts Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 131. Administration générale - Rennes Métropole – Rapport d'activité et de développement durable de Rennes Métropole 2016 Gaëlle ANDRO||Conseillère municipale (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 132. Finances - Frais de fonctionnement d'organismes et d'associations - Participations et subventions au titre de l'année 2018 - Versement d'acomptes Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 133. Finances – Budget principal – Exercice 2017 – Seconde décision modificative Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 134. Finances – Budgets principal et budgets annexes des ZAC – Liquidation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 137. Finances - Divers tarifs 2018 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Réservation – Tarification incitative Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) 138. Finances - Commerce - Occupation du Domaine Public - Droits de Place – Halles et marchés - Permis de stationnement – Terrasses et étalages – Fixation des tarifs 2018 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Fin de séance