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Séance du 29 Janvier 2018 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Ouverture de séance Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Compte rendu sommaire du 4 décembre 2017 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 29 janvier 2018 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Suspension de séance - Séance privée - Interventions du public Représentante du collectif d'enseignants du collège Le Landry concernant la carte scolaire votée le 15 décembre par le Conseil départemental Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Représentante du collectif d’habitants du Square Ludovic Trarieux concernant le projet immobilier du 32 square Ludovic Trarieux Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Reprise de la séance - Temps de parole aux groupes politiques Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Gaëlle ROUGIER||Conseillère municipale (Grp Ecolo.) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Emmanuelle ROUSSET||Adjointe - Adjointe - Quartiers Maurepas - Jeanne d’Arc -Longs-Champs – Beaulieu - La Bellangerais et Médiation et prévention de la délinquance (Grp Soc.) Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Éric BERROCHE||Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Finances – Budget principal – Budgets annexes - Budget primitif pour l'exercice 2018 Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Frédéric BOURCIER||Adjoint - Solidarité et cohésion sociale (Grp Soc.) Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Gurval GUIGUEN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yves PELLE||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Éric BERROCHE||Adjoint - Quartiers Le Blosne - Bréquigny (Grp Comm.) Honoré PUIL||Conseiller municipal (Grp RG) Ana SOHIER||Déléguée - Patrimoine et politique linguistique (Grp UDBA) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – Révision du Plan Local d'Urbanisme de Rennes – Information sur le projet de PLU Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Bertrand PLOUVIER||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Ligne b du métro – Opération d’accompagnement – Station Mabilais – Avant-projet – Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Sylviane RAULT||Adjointe - Mobilité (Grp Ecolo.) Catherine ROLANDIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Requalification de l’avenue Janvier – Résultats de la concertation – Profil d’aménagement Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Clarisse DAVID||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Enseignement, formation - Écoles maternelles et élémentaires publiques – Fournitures scolaires et matériel d'enseignement – Dotations pour 2018 Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique – Opéra de Rennes – Événement avec le collectif "Urbaines" - Tarifs Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture – Spectacle vivant – Salle Guy Ropartz - Provision salle Guy Ropartz – Première affectation de crédits 2018 - Modification d’une délibération antérieure Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Programme de restaurations 2017 et 2018 : peintures, objets et dessins Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) Culture – Action culturelle – La Criée Centre d'art contemporain –Programmation de la saison 2017-2018 - Conventions partenariales dans le cadre de la programmation Catherine PHALIPPOU||Déléguée - Musées (Grp Ecolo.) Culture – Action culturelle - Association Ateliers du Vent - Convention pluriannuelle d'objectifs – Renouvellement Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture – Action culturelle – Association Dooinit – Subvention – Convention pluriannuelle d'objectifs Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture - Action culturelle - Association I'm from Rennes - Convention pluriannuelle d'objectifs - Subvention Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture - Action culturelle – Provision pour actions culturelles - Première affectation de crédits 2018 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Culture - Action culturelle - Provision - Dispositif « Les Rennais prennent l’Art » - Première affectation de crédits 2018 Benoît CAREIL||Adjoint - Culture (Grp Ecolo.) Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour sport haut niveau - Première affectation de crédits 2018 – Convention financière Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour évènementiel sportif – Première affectation de crédits 2018 – Tout Rennes Court - Convention financière Yvon LÉZIART||Délégué - Sports (Grp Soc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Animation dans les quartiers - Association "Maison du Ronceray" - Convention - Renouvellement Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision fonds de fonctionnement et projets - Première affectation de crédits 2018 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Soutien aux actions en faveur des jeunes – Provision temps fort jeunesse – Première affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision jeunes en projets – Première affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Première affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Première affectation de crédits 2018 Glenn JEGOU||Délégué - Jeunesse et vie étudiante (Grp UDBA) Interventions sociales et santé - Aides au logement social – Association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) – Convention - Renouvellement Muriel CONDOLF-FEREC||Déléguée - Logement (Grp Soc.) Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Égalité femmes/hommes – Provision pour diverses actions en faveur des femmes – Première affectation de crédits 2018 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Catherine ROLANDIN||Conseillère municipale (Grp Alt. 2020) Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Subvention d'équipement - Provision lutte contre les discriminations et accès aux droits – Première affectation de crédits 2018 Geneviève LETOURNEUX||Déléguée - Droits des femmes et égalité (Grp Soc.) Famille – Accueil de la petite enfance – Association Parenbouge – Multi accueil Le Carré des Petits Rennais – Ajustement de subventions de fonctionnement – Convention Lénaïc BRIÉRO||Adjoint - Éducation et politiques mémorielles (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Protocole partenarial avec SNCF Immobilier, Rennes Métropole et Territoires Publics définissant les modalités de travail et d’études sur plusieurs sites ferroviaires Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Avis sur la création du groupement d'employeurs "Territoires GE" – Autorisation d'adhésion Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement de la place Bir Hakeim, budget participatif 2 – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Approbation Didier LE BOUGEANT||Adjoint - Vie des quartiers, quartiers Centre et Sud-Gare (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Quartier Poterie – Square Ludovic Trarieux – Cession de terrain à Lamotte – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Aménagement et services urbains, environnement - Réserves foncières – Aménagement piétonnier des bords de Vilaine – Acquisition d'une parcelle de terrain située 23 rue du Manoir de Servigné Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Dossier de réalisation modificatif n°2 – Projet de programme des équipements publics – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Quatrième avenant – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d’Aménagement Territoires Publics – Avances de trésorerie remboursables – Avenants n° 1 et 2 – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud-Chardonnet – Emprunt de 7 000 000 € réalisé par Territoires Publics auprès de la Banque Populaire de l'Ouest – Garantie partielle d'emprunt – Convention – Approbation Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Yannick LE GARGASSON||Conseiller municipal (Grp PG) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est – Lot E05a – Cession de charges foncières à Coop de Construction – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Lorient/Saint-Brieuc – Lot n°2 b – Cession de charges foncières à Soreim et Coop Habitat Bretagne – Approbation Sébastien SÉMERIL||Adjoint - Urbanisme et développement durable (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Actions pour l'environnement – Provisions pour associations diverses – Première affectation de crédits 2018 Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Cours d'eau – Mise à jour de l'inventaire Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement - Zones humides – Mise à jour de l'inventaire Daniel GUILLOTIN||Délégué - Écologie urbaine (Grp Soc.) Aménagement et services urbains, environnement – Syndicat intercommunal Rennes Cesson-Sévigné Chantepie - Dissolution Catherine DEBROISE||Déléguée - Quartiers Francisco Ferrer - Landry - Poterie - Thabor - Saint-Hélier - Alphonse-Guérin (Grp Soc.) Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Conventions bipartites – Première affectation de crédits 2018 Tristan LAHAIS||Adjoint - Vie associative (Grp Soc.) Relations internationales – Institut Franco-Américain – Convention - Renouvellement Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Relations internationales – Attribution de subventions - Provision – Aides pour projets à caractère international – Première affectation de crédits 2018 Jocelyne BOUGEARD||Adjointe - Relations internationales et relations publiques (Grp Soc.) Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois d'octobre et novembre 2017 Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Loïck LE BRUN||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Nathalie APPÉRÉ||Mme la Maire (Grp Soc.) Administration générale – Groupement de commandes pour l'achat d'énergie avec Rennes Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais et la Société Publique Locale Destination Rennes – Convention constitutive Nadège NOISETTE||Adjointe - Approvisionnements (Grp Ecolo.) Administration générale – Convention de prestations techniques avec la Métropole dans le cadre du transfert de la compétence assainissement Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Administration générale – Personnel – Agents contractuels - Précisions d'emplois Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale - Personnel – Organisation des élections professionnelles 2018 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Matthieu THEURIER||Conseiller municipal (Grp Ecolo.) Jean-Paul TUAL||Conseiller municipal (Grp PG) Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Personnel – Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Personnel – Protection fonctionnelle – Accord transactionnel Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Personnel - Personnel technique non permanent – Opéra – Principes de rémunération de concepteurs, collaborateurs et vacataires techniques recrutés pour la programmation - Précision Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale - Personnel – Créations et transformations d'emplois au titre de l'année 2018 Hubert CHARDONNET||Adjoint - Personnel et sécurité (Grp Soc.) Administration générale – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Bilan d'activité 2017 Yannick NADESAN||Délégué - Eau, assainissement, contrôle budgétaire et services concédés (Grp Comm.) Finances – Gestion de l’association Cercle Paul Bert – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011-2012 et suivants – Communication de la lettre d'observations définitives Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Antoine CRESSARD||Conseiller municipal (Grp Alt. 2020) Finances - Divers équipements - Programme d'emprunts 2018, placements et gestion de la trésorerie auprès des organismes et établissements financiers - Gestion active de la dette - Conditions d’exercice de la délégation accordée à Mme la Maire Marc HERVÉ||Adjoint - Finances, administration générale, relations économiques, commerce et artisanat (Grp Soc.) Fin de séance